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Article D245-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/12/2005
au
01/01/2021
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article D245-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/12/2005
au
01/01/2021
(Code de l'action sociale et des familles)
Le besoin d'aides techniques est apprécié au moyen du référentiel figurant à l'annexe 2-5.