Article R245-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article R245-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
L'allocation compensatrice se cumule, s'il y a lieu, avec l'allocation aux adultes handicapés ou avec tout avantage de vieillesse ou d'invalidité, à l'exception des avantages analogues ayant le même objet que l'allocation compensatrice.
L'allocation compensatrice n'entre pas en compte dans les ressources de l'intéressé pour l'appréciation de ses droits à l'allocation aux adultes handicapés.