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Article R245-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R245-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le modèle de la demande et la liste des pièces justificatives sont fixés par un arrêté du ministre chargé de l'action sociale.