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Article D245-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D245-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


L'allocation compensatrice est due, lorsque ses autres conditions d'attribution sont réunies, à toute personne âgée d'au moins seize ans qui cesse de remplir les conditions exigées pour ouvrir droit aux allocations familiales. Le droit à l'allocation compensatrice cesse d'être ouvert à l'âge de soixante ans, sous réserve des dispositions des articles L. 245-3 et L. 245-4.