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Article R244-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article R244-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)


Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles R. 821-1 à R. 821-10 du code de la sécurité sociale.