Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/10/2004
au
01/07/2005
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article R244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/10/2004
au
01/07/2005
(Code de l'action sociale et des familles)
Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles R. 821-1 à R. 821-15 du code de la sécurité sociale.