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Article R242-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/12/2005
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article R242-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/12/2005
(Code de l'action sociale et des familles)
Les dispositions relatives à l'allocation d'éducation spéciale sont fixées aux articles R. 541-1 à R. 541-7 du code de la sécurité sociale.