Articles

Article R242-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article R242-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)


Les dispositions relatives à l'allocation d'éducation spéciale sont fixées aux articles R. 541-1 à R. 541-7 du code de la sécurité sociale.