Articles

Article R242-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R242-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Les commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire et celles de l'enseignement du second degré peuvent appeler à participer à leurs travaux, à titre consultatif, toutes personnes susceptibles de les éclairer.