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Article R232-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R232-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Les frais engagés par le fonds de solidarité vieillesse pour le fonctionnement du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie font l'objet d'un remboursement par celui-ci au titre de la prise en charge des frais de gestion par le fonds.