Article R232-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
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Le président du conseil de surveillance est nommé par décret parmi les parlementaires qui en sont membres.
Les fonctions de membre du conseil de surveillance sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 cité à l'article R. 232-41.