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Article R232-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R232-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le modèle de dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie, qui comprend des éléments déclaratifs relatifs aux revenus et au patrimoine ne figurant pas sur la déclaration destinée au calcul de l'impôt sur le revenu, et la liste des pièces justificatives, sont fixés en annexe 2-3.