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Article R227-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R227-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Ne sont pas compris dans les effectifs minima mentionnés aux articles R. 227-15, R. 227-16, R. 227-17 et R. 227-18 les personnes qui, sans être titulaires de la qualification requise pour exercer des fonctions d'animation, interviennent dans le cadre des objectifs pédagogiques développés par le centre de vacances ou le centre de loisirs.