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Article R227-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article R227-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation dans les centres de vacances est fixé comme suit :
1° En ce qui concerne les centres de vacances accueillant des mineurs âgés de moins de six ans : un animateur pour huit mineurs ;
2° En ce qui concerne les centres de vacances accueillant des mineurs âgés de six ans et plus : un animateur pour douze mineurs.