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Article R227-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R227-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Pour l'accueil des enfants scolarisés aux heures qui précèdent et suivent la classe, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à un animateur pour quatorze mineurs sauf pour les accueils concernant exclusivement les mineurs de moins de six ans, pour lesquels cet effectif est fixé à un animateur pour dix mineurs.