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Article R227-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R227-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Sous réserve des dispositions de l'article R. 227-16, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation dans les centres de loisirs est fixé comme suit :

1° Centres de loisirs accueillant des mineurs de moins de six ans : un animateur pour huit mineurs ;

2° Centres de loisirs accueillant des mineurs de six ans et plus :
un animateur pour douze mineurs.