Article R227-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article R227-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Des diplômes ou titres spécifiques peuvent être exigés pour certaines activités physiques dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.