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Article R225-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R225-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

L'Etat aide à la mise en place d'un réseau structuré d'organismes autorisés conformément aux articles L. 225-11 et L. 225-12.