Article D225-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)
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L'arrêté du président du conseil général délivrant l'agrément est établi selon le modèle figurant à l'annexe 2-6. La notice jointe à cet agrément est établie selon le modèle figurant à l'annexe 2-7.