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Article R224-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R224-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Il doit être institué, dans chaque département, un conseil de famille supplémentaire lorsque l'effectif du ou des conseils de famille est supérieur à cinquante pupilles.