Article R14-10-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
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Dans les conditions prévues par la convention d'objectifs et de gestion mentionnée au II de l'article L. 14-10-1, le directeur communique toute information et réalise toute étude demandée par les ministres chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale ou du budget.