Article R14-10-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
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Les fonctions de membre du conseil sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par un arrêté des ministres chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale et du budget.