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Article R14-10-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

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Le directeur, l'agent comptable et le contrôleur d'Etat assistent au conseil et aux commissions avec voix consultative. Le directeur peut se faire accompagner des personnes de son choix.

Le conseil ne peut se substituer ou donner des injonctions au directeur dans l'exercice des pouvoirs propres de ce dernier, ni annuler ou réformer les décisions prises à ce titre.