Article R14-10-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
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En cas d'empêchement d'un membre titulaire et de son suppléant, le titulaire peut donner délégation à un autre membre pour le nombre de voix dont il dispose. Aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation.