Article D149-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article D149-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Les membres du comité national sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé des personnes âgées. Ils élisent parmi eux un vice-président, chargé de présider le comité en l'absence du président.