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Article D149-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D149-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le comité national des retraités et des personnes âgées est placé auprès du ministre chargé des personnes âgées. Ce comité à caractère consultatif assure la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de solidarité nationale les concernant.