Article R148-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article R148-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
L'Autorité centrale pour l'adoption internationale se réunit au moins trois fois par an. Elle peut en outre se réunir à l'initiative de son président, à la demande de trois de ses membres, ainsi qu'à celle du ministre des affaires étrangères. Elle est convoquée par son président ou, en cas d'empêchement, par son vice-président, qui fixe l'ordre du jour.
Pour l'examen de tout ou partie de l'ordre du jour, le président peut autoriser l'audition de toute personne dont l'avis ou l'expertise lui paraît utile.