Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D148-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/10/2004
au
27/01/2010
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article D148-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/10/2004
au
27/01/2010
(Code de l'action sociale et des familles)
Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de l'action sociale.