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Article D146-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D146-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental est de trois ans. Il prend fin lorsque le mandataire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou nommé.

Lorsque l'un de ses membres cesse d'appartenir au conseil départemental avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement selon les modalités fixées à l'article D. 146-10 pour la durée du mandat restant à courir.