Article D146-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article D146-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Le vice-président du conseil national est nommé par le ministre chargé des personnes handicapées parmi les membres représentant les associations ou organismes regroupant des personnes handicapées ou leurs familles, pour une période d'un an renouvelable une fois.