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Article R144-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R144-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


L'observatoire définit chaque année un programme de travail qui précise notamment les études qu'il fait réaliser. Ce programme de travail est élaboré en tenant compte des avis et recommandations formulés par le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.