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Article R143-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/10/2004
au
28/07/2005
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article R143-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/10/2004
au
28/07/2005
(Code de l'action sociale et des familles)
Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le titulaire pour les membres du conseil mentionnés du 2° au 5° de l'article R. 143-2.