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Article R143-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R143-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le président et les membres du conseil mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5° de l'article R. 143-2 sont nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre.