Article R143-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article R143-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Outre son président, qui est désigné par le Premier ministre, le conseil comprend les trente-huit membres suivants :
1° Huit membres du Gouvernement désignés par le Premier ministre parmi les ministres chargés de l'action sociale, du budget, des collectivités territoriales, de la culture, de l'éducation nationale, des finances, de la jeunesse, de la justice, du logement, de la santé, des sports, du travail, de la ville, ou leur représentant ;
2° Huit élus :
un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
un sénateur désigné par le président du Sénat ;
deux conseillers régionaux, nommés par le Premier ministre sur proposition de l'association des présidents de conseil régional ;
deux conseillers généraux, nommés par le Premier ministre sur proposition de l'assemblée des départements de France ;
deux maires, nommés par le Premier ministre sur proposition de l'association des maires de France ;
3° Huit représentants des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions, nommés par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'action sociale ;
4° Huit personnalités qualifiées nommées par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'action sociale ;
5° Le président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, le président du conseil national de l'insertion par l'activité économique, le président du conseil national des missions locales, les deux vice-présidents du conseil national des villes et le président de l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.