Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D*141-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/2004
au
01/11/2008
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article D*141-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/2004
au
01/11/2008
(Code de l'action sociale et des familles)
Le Haut Conseil dispose d'un budget dont les crédits sont inscrits au budget du ministère des affaires sociales.