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Article D*141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D*141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le Haut Conseil formule des avis et étudie toutes questions d'ordre économique, social ou culturel susceptibles d'avoir une incidence démographique, en particulier dans les domaines de la fécondité, du vieillissement de la population et des mouvements migratoires.

Il élabore un rapport annuel d'évaluation du coût de l'enfant.

Ce rapport est établi en concertation avec l'union nationale des associations familiales et ses différentes composantes et avec le concours, notamment, de l'institut national de la statistique et des études économiques et de l'institut national d'études démographiques.