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Article R134-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R134-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Les membres de la commission centrale qui se sont abstenus de siéger au cours de trois séances consécutives sans motif valable peuvent être déclarés démissionnaires d'office par décision du ministre chargé de l'action sociale.