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Article R134-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R134-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le président de la commission centrale organise le fonctionnement général de la commission ; il répartit les affaires entre les sections.

Il décide de la création de sous-sections au sein d'une ou plusieurs sections.

Il peut présider chacune des sections de la commission centrale.