Article R134-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article R134-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Le président et le vice-président de chaque section ainsi que le président de chaque sous-section sont désignés parmi les membres de la section ou de la sous-section par le ministre chargé de l'action sociale.