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Article R134-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/2004
au
01/01/2019
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article R134-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/2004
au
01/01/2019
(Code de l'action sociale et des familles)
La commission centrale d'aide sociale comprend six sections. Chaque section est composée de quatre membres. Elle peut comporter deux sous-sections.