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Article R123-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/10/2004
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article R123-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/10/2004
(Code de l'action sociale et des familles)
Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Marseille sont exercées par le receveur municipal.