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Article R123-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/10/2004
au
23/08/2019
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article R123-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/10/2004
au
23/08/2019
(Code de l'action sociale et des familles)
Le comité de gestion de la section d'arrondissement se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.