Articles

Article R123-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article R123-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)


Le comité de gestion de la section d'arrondissement se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.