Article R123-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article R123-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Dans chacun des arrondissements de Paris, une section du centre d'action sociale assure le fonctionnement de l'aide sociale facultative, sous l'autorité du conseil d'administration, et participe à celui de l'aide sociale légale.
En outre, des services, le cas échéant communs à plusieurs arrondissements, peuvent être créés pour répondre aux besoins spécifiques de catégories de demandeurs d'aide sociale. Ces services exercent à l'égard de ces demandeurs les attributions mentionnées au premier alinéa.