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Article R123-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R123-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Les fonctions de comptable du centre d'action sociale de la ville de Paris sont exercées par un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal.