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Article R123-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/10/2004
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article R123-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/10/2004
(Code de l'action sociale et des familles)
Ne peuvent siéger au conseil d'administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au centre d'action sociale.