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Article R123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/10/2004
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article R123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/10/2004
(Code de l'action sociale et des familles)
Les centres d'action sociale peuvent créer et gérer tout établissement ou service à caractère social ou médico-social.