Article R123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article R123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population qui relève d'eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté.
Cette analyse fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration.