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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°72-1128 du 21 décembre 1972 RELATIVE AUX REMISIERS ET GERANTS DE PORTEFEUILLE)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°72-1128 du 21 décembre 1972 RELATIVE AUX REMISIERS ET GERANTS DE PORTEFEUILLE)


Les dispositions du titre III bis de la loi du 14 février 1942 relatif aux auxiliaires des professions boursières sont abrogées.

Dans tous les textes où il est fait référence aux articles 19 bis et 19 ter de la loi du 14 février 1942 tendant à l'organisation et au fonctionnement des bourses de valeurs, cette référence est remplacée par une référence à la présente loi.