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Article D121-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article D121-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)


La structure d'accueil est tenue d'assurer la formation des jeunes aux valeurs civiques, telle qu'elle est définie dans la charte du service civil volontaire. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances vérifie l'effectivité et la qualité de la formation dispensée.