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Article D113-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/2004
au
11/09/2011
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article D113-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/2004
au
11/09/2011
(Code de l'action sociale et des familles)
Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé des personnes âgées.