Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°72-1128 du 21 décembre 1972 RELATIVE AUX REMISIERS ET GERANTS DE PORTEFEUILLE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°72-1128 du 21 décembre 1972 RELATIVE AUX REMISIERS ET GERANTS DE PORTEFEUILLE)
Les remisiers sont les personnes autres que les banques et les établissements financiers qui font profession d'apporter des affaires aux sociétés de bourse sans leur être liés par un contrat de travail.
Les gérants de portefeuille sont les personnes autres que les banques, les établissements financiers et les sociétés de bourse qui font profession de gérer des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de leur clientèle.